Licenciement d'un salarié malade
Auteur : PICHON Anne
Publié le :
09/12/2010
09
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frContrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel, un motif de rupture du contrat de travail. ABSENCE PROLONGÉE OU RÉPÉTÉE DU SALARIÉ ET PERTURBATION DU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE Contrairement à une... Lire la suite
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Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010Particuliers / Patrimoine / GestionIl est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des collectivités territoriales: censure partielle du Conseil constitutionnel
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Vendeur professionnel: obligation d'information, de délivrance d’une chose conforme, de garantie
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La perte d’une chance de survie est un préjudice indemnisable
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Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
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Licenciement d'un salarié malade
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Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Publication des textes faisant de Mayotte le 101ème département français
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L'avocat et la preuve
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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