Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Auteur : FINKELSTEIN Julia
Publié le :
27/04/2021
27
avril
avr.
04
2021
Source : www.eurojuris.frDans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouvernement a mis en place des mesures permettant de faciliter temporairement la conclusion des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. En effet, afin de promouvoir la relance économique et de simplifier la passation des marchés publics, les... Lire la suite
Historique
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Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la Cou...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
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Droit des assurances et licéité de la preuve
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / AssurancesParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
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Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la r...Source : www.eurojuris.fr -
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Le rejet du recours pour excès de pouvoir introduit contre un acte administra...Source : www.eurojuris.fr -
Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?
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Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départe...Source : www.eurojuris.fr -
Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
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L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement moral et loyauté de la preuve
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et travaux prescrits par l'administration (commerces de restauration)
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
A qui incombe la charge de travaux prescrits par l’Administration ? Cette qu...Source : www.eurojuris.fr -
Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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