Litige né de l’exécution d’un marché de travaux publics : compétence du juge administratif
Auteur : CHENEDE Marie
Publié le :
31/03/2022
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Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 10 janvier 2022 (T Conf, 10 janvier 2022, C 4231, Mentionné aux tables), le Tribunal des Conflits a jugé que le recours subrogatoire formé par l’un des coobligés qui s’est acquitté de l’intégralité d’une condamnation prononcée à son encontre dans le cadre d’un litige né de l’exécution d’un marché de travaux publics, relève de la... Lire la suite
Historique
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Rémunération ou indemnisation de l’agent immobilier en cas de vente non réalisée : Un combat qui dure « la responsabilité délictuelle » VS « la loi Hoguet »
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La question de la rémunération de l'agent immobilier est source de très nombr...Source : www.eurojuris.fr -
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La loi Lemoine sur l'assurance emprunteur immobilier
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Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Par un arrêt du 10 janvier 2022 (T Conf, 10 janvier 2022, C 4231, Mentionné a...Source : www.eurojuris.fr
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La Cour de Cassation a récemment traité un problème intéressant sur le contou...Source : www.eurojuris.fr