Les conditions pour mettre ses employés au chômage partiel
Publié le :
05/01/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frInstruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les conditions de recours au chômage partiel.Assouplissement des conditions de recours au chômage partiel1- Les conditions de recours du chômage partiela. Conditions d’indemnisation Lorsque l’employeur doit réduire l’horaire de travail ou cesser son activité temporairement du f... Lire la suite
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Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne décision de Justice remarquée rendue par la 4ème Chambre de la Cour Admin...Source : www.eurojuris.fr
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Nullité de la SCI pour cause de défaut d’affectio societatis?
Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionJe détiens 50 parts et mon beau frère gérant et 50 parts de la sci, celui-ci...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementInstruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les cond...Source : www.eurojuris.fr
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Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait...Source : www.eurojuris.fr
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La liquidation judiciaire
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Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public
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La protection des mineurs et des majeurs incapables
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Mères porteuses: pas d'état civil français pour les enfants
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