Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
Source : www.eurojuris.frLes agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière (fonctionnaires ou contractuels), dont la rémunération a peu augmenté ces dernières années, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA) afin de compenser une perte de... Lire la suite
Historique
-
Risques et problématiques d’un usage collectif d’une marque individuelle
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne, le 24 septembre...Source : www.eurojuris.fr -
Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans un arrêt très récent rendu le 12 novembre 2019, la Cour d’Appel de Poiti...Source : www.eurojuris.fr -
Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créanc...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de rémunération pour l’agent immobilier s’il n’y a pas de vente
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, effet...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
De nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son pro...Source : www.eurojuris.fr -
Dans une SAS, un salarié a-t-il le droit de revendre sans délai des actions préemptées ?
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
La Cour de cassation, dans un arrêt du 18/09/2019, énonce que si la clause de...Source : www.eurojuris.fr -
Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Gestion
Les règles du contrat de mandat signé auprès d’un agent immobilier sont soumi...Source : www.eurojuris.fr -
Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques terri...Source : www.eurojuris.fr
-
Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y....Source : www.eurojuris.fr -
Le dirigeant d’une société est un représentant social et non un mandataire
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
L'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 18 septembre 201...Source : www.eurojuris.fr