Multiplication par cinq du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d'offres
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
11/10/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frCe 8 octobre, une évolution réglementaire significative se fait jour dans le monde du photovoltaïque. Un décret et un arrêté ont en effet prévu l'extension du guichet tarifaire à 500 kW crête pour accélérer le développement de nouveaux projets photovoltaïques en grande toiture. Cet événement vient accélérer la possibilité d'équiper de grandes s... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Accident sur l'estran : modalités juridiques et financières d'intervention
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Garantie légale de conformité : exclusion des animaux domestiques
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Contentieux déontologique des médecins : procédure pénale connexe et droits de la défense
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Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
A qui s’impose l’obligation vaccinale ? Face à la reprise de l’épidémie de...Source : www.eurojuris.fr -
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L’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : Indemnisation de la perte du droit au maintien dans les lieux
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Par un arrêt du 17 juin 2021 n° 19-21.132, la Cour de cassation se prononce à...Source : www.eurojuris.fr -
Signature du 1er accord sur le télétravail dans la fonction publique
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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