Bail commercial: révision de loyer à la baisse
Auteur : SCP FORTUNET & Associés
Publié le :
18/05/2009
18
mai
mai
05
2009
Source : www.eurojuris.frParce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locatives était perpétuellement à la hausse, le Code de Commerce ne règle que le régime des demandes de révision du montant des loyers commerciaux à la seule initiative du bailleur.Révision de loyer à la baisse à la demande du locataireParce que, depuis très longtemps, l’évolut... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial: révision de loyer à la baisse
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierParce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locative...Source : www.eurojuris.fr
-
Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’u...Source : www.eurojuris.fr
-
Connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa question est de déterminer si c’est à bon escient que la Chambre sociale a...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme du droit des entreprises en difficulté et décret du 12 février
Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesC’est un vendredi 13 (février 2009) qu’a été publié, au Journal Officiel, le...Source : www.eurojuris.fr
-
Dispense de préavis et RTT
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl arrive parfois qu'une entreprise qui procède au licenciement d'un salarié...Source : www.eurojuris.fr
-
Liberté d'établissement communautaire des sociétés
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans la lignée de sa jurisprudence sur la liberté d’établissement des société...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrats publics - Réforme du code des marchés publics
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLes modifications apportées sont de deux ordres : le premier volet est essent...Source : www.eurojuris.fr
-
Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUne mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissem...Source : www.eurojuris.fr
-
Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDevise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive d...Source : www.eurojuris.fr
-
Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesIl appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération const...Source : www.eurojuris.fr