L’exclusion de certains agents du bénéfice d’une prime peut méconnaître le principe d’égalité
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
29/11/2022
29
novembre
nov.
11
2022
Source : www.eurojuris.frLe décret du 29 décembre 2021 prévoyait diverses indemnités pour les enseignants chercheurs, liées, pour une de ces indemnités, au grade détenu et, pour une autre, à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières. Cependant, les enseignants chercheurs étaient privés de ces deux indemnités spécifiques s’ils exerçaient à côté u... Lire la suite
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Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille composé ?
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Bail commercial, liquidation et cession de fonds de commerce
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