La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
Auteurs : HILLAIRET Kevin, LE FUR Anne-Sophie
Publié le :
28/10/2022
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Dans un contexte d’inflation, le Gouvernement a prolongé l’existence de la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », ou « prime Macron », avec la nouvelle « prime de partage de la valeur ». Si son nom et quelques modalités ont évolué, son principal intérêt reste le même : permettre à un employeur, s’il le souhaite, de verser à ses salariés un... Lire la suite
Historique
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Contrat de travail : dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer des changements à un salarié ? Distinguer modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
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Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Reprise des compétences d'une communauté de commune par une commune membre : la détermination de la date du transfert
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Un certificat d'engagement désormais nécessaire avant l'acquisition d'un animal de compagnie
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Si vous souhaitez adopter un animal de compagnie, qui vous est cédé gratuitem...Source : www.eurojuris.fr -
Le PACS : quels avantages pour le conjoint ?
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La loi du 15 novembre 1999 instituant le PACS est l’aboutissement d’un proces...Source : www.eurojuris.fr -
Signature scannée des Présidents et Maires : quelle force probante ?
Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Démission d'office d'un conseiller municipal : l'appréciation du motif de l'état de santé pouvant constituer une excuse valable
Publié le : 21/10/2022 21 octobre oct. 10 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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