La coexistence de marque
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
31/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frSelon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits antérieurs.Cet article donne une liste des droits antérieurs qui ne peuvent être adoptés postérieurement par une marque.Il s’agit de marque antérieurement enregistrée ou bien notoirement conn... Lire la suite
Historique
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Notification du licenciement
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En l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récép...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France
Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
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La coexistence de marque
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Interdiction de déplacements de supporters en cas de risques d'atteinte à l'ordre public
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Publicité et sollicitation personnalisée désormais autorisées pour les avocats: parution du décret fixant les conditions
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Demande de permis de construire présentée par un coindivisaire
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Bail commercial: modification du loyer en cours de bail et loyer de référence
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Sur la réforme des professions réglementées du droit
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est intervenu mercredi 22 octobre 2...Source : www.eurojuris.fr