Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles
Publié le :
04/01/2010
04
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frLa loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifiée le 27 décembre. Désormais elles devront toutes fermer à 7 heures du matin, avec une période sans servir des boissons alcoolisées à partir de 5h30.Discothèques: harmonisation des horaires de fermeture et règles sur la vente d'alcoolPour mettre fin aux horaires disparat... Lire la suite
Historique
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Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifié...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesEn cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour...Source : www.eurojuris.fr
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La dématérialisation des marchés publics
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année...Source : www.eurojuris.fr
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Les limites du devoir de mise en garde de l’établissement de crédit à l’égard de l’emprunteur
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 200...Source : www.eurojuris.fr
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Copropriété et majorité
Publié le : 01/01/2010 01 janvier janv. 01 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéNous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunis...Source : www.eurojuris.fr
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Vendeur anonyme de contrefaçons sur eBay : contrefaçon et concurrence déloyale
Publié le : 24/12/2009 24 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans son arrêt du 6 novembre, la CA de Paris pose le principe selon lequel la...Source : www.eurojuris.fr
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Quel régime matrimonial choisir ?
Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLors du mariage se pose la question de savoir vers quel régime matrimonial s’...Source : www.eurojuris.fr
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Achat immobilier : le dossier technique et la portée de l’obligation du vendeur
Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur...Source : www.eurojuris.fr
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Le dispositif de retraite progressive prolongé jusqu'au 31 décembre 2010
Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe ministre du Travail, Xavier Darcos et Eric Woerth, le Ministre du Budget,...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du décret relevant le montant du SMIC
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe SMIC s’établira à 8,86€ brut de l’heure au 1er janvier 2010, au lieu de 8,...Source : www.eurojuris.fr