Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?
Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 19 – 19-80360) un arrêt intéressant en matière de dénonciation, par un salarié, de faits pénaux de harcèlement moral et agression sexuelle dont celui-ci estimait être victime sur son lieu de travail. L’allégation de tels faits, avant qu’un jugement définitif n’en ait re... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Violences conjugales : Qu’est-ce que c’est ? Quel cycle ? Quel impact ? Quelles sanctions ?
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