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![La Corrida jugée conforme à la Constitution La Corrida jugée conforme à la Constitution](medias/org-226/shared/582b2a268b9d7-eurojuris-art-9474-corridaweb-kasto-fotolia.com.jpg)
La Corrida jugée conforme à la Constitution
Publié le :
21/09/2012
21
septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres.QPC sur la Corrida: les dispositions jugées conformes à la ConstitutionLe Conseil constitutionnel a été saisi le 21 juin 2012 par le C... Lire la suite
Historique
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Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toute...Source : www.eurojuris.fr
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La Corrida jugée conforme à la Constitution
Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé q...Source : www.eurojuris.fr
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Confirmation de la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation a annoncé ce mercredi 11 juillet le rejet du pourvoi d'Y...Source : www.eurojuris.fr
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Séjour irrégulier et placement en garde à vue
Publié le : 10/07/2012 10 juillet juil. 07 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un arrêt du 5 juillet 2012, la Cour de cassation juge qu’un étranger ne...Source : www.eurojuris.fr
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Coup de frein à l'expérimentation des citoyens assesseurs
Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa chancellerie a gelé l’extension à huit régions supplémentaires, prévue en...Source : www.eurojuris.fr
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Audition d'une personne en dehors de la garde à vue
Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUne personne peut être entendue par les enquêteurs en dehors du régime de la...Source : www.eurojuris.fr
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Le Président de la République peut agir en justice pendant son mandat
Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Président de la République peut agir en justice pendant son mandatPublié l...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Publié le : 08/06/2012 08 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures p...Source : www.eurojuris.fr
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Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par voie de QPC
Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes médias se sont émus de la récente décision du Conseil Constitutionnel du...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité civile professionnelle
Publié le : 25/05/2012 25 mai mai 05 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn arrêt rendu le 4 mai 2012 par la Cour de Cassation vient apporter un éclai...Source : www.eurojuris.fr