Permis de construire et adaptations mineures
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
07/04/2015
07
avril
avr.
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2015
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 11 février 2015, n° 367414, le Conseil d'Etat précise le régime des "adaptations mineures" aux dispositions du PLU dont peuvent bénéficier certaines demandes d'autorisation d'urbanisme.Après avoir rappelé qu'une demande de permis de construire peut bénéficier en application de l'article L. 123-1-9 du Code de l'urbanisme d'ad... Lire la suite
Historique
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Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015
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Deux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent...Source : www.eurojuris.fr -
Naissance d'une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux
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Permis de construire et adaptations mineures
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Conditions du caractère exécutoire d'un plan local d'urbanisme
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Un sursis à statuer peut être opposé à une demande de permis de construire ou...Source : www.eurojuris.fr