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La qualification d'un cours d'eau

La qualification d'un cours d'eau

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du Conseil d'Etat daté du 21 octobre 2011 n°334 322, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision sur la définition d'un cours d'eau. Et cette définition est totalement étrangère à la vie animale.Notion de cours d'eau En effet, le Conseil d'Etat se fonde sur la configuration de ce cours d'eau pour le qualifier comme tel et non... Lire la suite
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