Les antennes relais saisies par le juge: de l'application difficile du principe de précaution
Auteur : LAHALLE Vincent
Publié le :
02/12/2010
02
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frLe juge administratif a rejeté toute application du principe de précaution par les autorités locales tandis que le juge judiciaire, plus hésitant multiplie les constructions juridiques tendant à le prendre en considération, sans le nommer.Antennes relais et principe de précaution« Ce sont les petites précautions qui conservent les grandes vertus... Lire la suite
Historique
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Les antennes relais saisies par le juge: de l'application difficile du principe de précaution
Publié le : 02/12/2010 02 décembre déc. 12 2010Collectivités / Environnement / Principes généraux
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