Adoption de la carte à 13 régions
Publié le :
18/07/2014
18
juillet
juil.
07
2014
Source : www.eurojuris.frL'Assemblée nationale a adopté tôt ce vendredi 18 juillet matin la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes.Réforme territoriale Le premier article du projet de loi, qui a été adopté ce 18 juillet 2014, fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13 (Corse comprise), et non 14 comme le prévoya... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/07/2014 18 juillet juil. 07 2014Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Publié le : 01/07/2014 01 juillet juil. 07 2014Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxL'usage par une société du nom d'une Commune comme nom de Domaine est suscept...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Environnement / Principes généraux
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La commune peut-elle modifier la dénomination d'un lieu-dit ?
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Publié le : 18/04/2012 18 avril avr. 04 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil d’État, dans une décision du 26 mars 2012, juge que l’article L. 2...Source : www.eurojuris.fr