Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
Publié le :
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Source : www.eurojuris.frLa Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’État et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements... Lire la suite
Historique
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Dotations aux communes : la transparence
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Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baiss...Source : www.eurojuris.fr -
Fermeture d'un établissement ou d'un service social ou médico-social : comment organiser les conséquences financières ?
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Dans un arrêt du 26 mars 2018, n° 404819, le Conseil d'Etat précise le déroul...Source : www.eurojuris.fr -
La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière
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Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
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Dans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer s...Source : www.eurojuris.fr -
TASCOM – Le Tribunal administratif de Nice part en résistance
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 20 décembre 2016 est...Source : www.eurojuris.fr -
Finances locales : le recours contentieux du contribuable ?
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Selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, lorsqu’une délibération...Source : www.eurojuris.fr -
TASCOM et contestation avec l'Etat
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L’article 77 de la Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a prévu le t...Source : www.eurojuris.fr -
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