Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
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Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
13/01/2020
13
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frDans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, nous avons prévu d’aborder les six chapitres de cette loi avec les modifications importantes apportées. A savoir dans l’ordre : I – L’ordonnance de protection et de la médiati... Lire la suite
Historique
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Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesPassé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, u...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n°...Source : www.eurojuris.fr
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Violences au sein de la famille : les apports de la loi du 28 décembre 2019
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habitue...Source : www.eurojuris.fr
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Le choc émotif constitutif de violence
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Particuliers / Civil / Pénal / VictimesRécemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits de...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Particuliers / Civil / Pénal / VictimesSi la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que l...Source : www.eurojuris.fr
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Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSeule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été p...Source : www.eurojuris.fr
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Accident au ski : quelle(s) responsabilité(s) ?
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLes vacances d’hiver sont par excellence celles que beaucoup passent à la mon...Source : www.eurojuris.fr