Le contrat de professionnalisation
Publié le :
18/12/2009
18
décembre
déc.
12
2009
Source : www.eurojuris.frLe Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit qui a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.Le CP: objet, bénéficiaires, formalités, employeurs, durée du contrat, rémunération, aidesI / Objet du contrat :Le Contrat de P... Lire la suite
Historique
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Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages...Source : www.eurojuris.fr
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Sommet de Copenhague: un bilan décevant
Publié le : 21/12/2009 21 décembre déc. 12 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementSeule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis ve...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrat de professionnalisation
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt le contrat unique d’insertion (CUI)
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail...Source : www.eurojuris.fr
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La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un...Source : www.eurojuris.fr
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Assurance "dommages ouvrages": exercice de l'action subrogatoire avant paiement
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / AssurancesSi le paiement de l'indemnité est une condition indispensable pour l'exercice...Source : www.eurojuris.fr
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Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vi...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre la contrefaçon de médicaments et harmonisation communautaire
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières année...Source : www.eurojuris.fr
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Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le...Source : www.eurojuris.fr
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Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilie...Source : www.eurojuris.fr