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Entreprises : quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur votre site internet ?
Auteur : LEVIONNAIS Florian
Publié le :
28/05/2019
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2019
Les entreprises qui exploitent un site internet sont assujetties à diverses obligations d’information qui varient en fonction de l’objet de leur site.Toutes les entreprises ne sont donc pas assujetties aux mêmes obligations d’information. Ainsi, à titre d’exemple : L’entreprise qui exploite un site internet de vente de produits ou de servic... Lire la suite
Historique
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Les crédits de restructuration exclus du devoir de mise en garde du banquier
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Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
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L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense major...Source : www.eurojuris.fr -
Un conseiller municipal délégué peut-il être désigné en cours de mandat ?
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A quelques mois des élections municipales, il n’est pas rare que des municipa...Source : www.eurojuris.fr