Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
Auteur : HERPE François
Publié le :
15/12/2009
15
décembre
déc.
12
2009
Source : www.eurojuris.frIl existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorable à la protection des fragrances par le droit d’auteur, et les juges du fond qui accueillent assez régulièrement la protection des senteurs.Protection de la fragrance d'un parfumLa création d’une fragrance, « c’est une émotion à laquelle on donne vie » écrit joliment J... Lire la suite
Historique
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Assurance "dommages ouvrages": exercice de l'action subrogatoire avant paiement
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Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
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Prescription et saisie immobilière
Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 200...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit international publicUn accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amériq...Source : www.eurojuris.fr
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