Recours Tropic et conclusions indemnitaires
Auteur : RAMAUT Pierre-Alexis
Publié le :
22/06/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’Etat a rendu un avis le 11 mai 2011 qui, s’il n’a pas le caractère novateur de certaines décisions récentes, n’en présente pas moins une grande portée pratique pour les acteurs de la commande publique.Les clarifications de l'avis du Conseil d'Etat Rebillon Schmit du 11 mai 2011 Poursuivant son œuvre de mutation du contentieux contr... Lire la suite
Historique
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Recours Tropic et conclusions indemnitaires
Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Vacances 2011: le Guide de la DGCCRF
Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un guide et des conseils pratiques de la DGCCRF pour les voyages organisés, l...Source : www.eurojuris.fr -
L'assurance responsabilité du fait du navire
Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports institu...Source : www.eurojuris.fr
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Il est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de si...Source : www.eurojuris.fr -
Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM
Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Les victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
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Condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic
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Autorisation d'exploitation commerciale
Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Autorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Publi...Source : www.eurojuris.fr