Précisions sur la notion de modification substantielle en matière d'installations classées
Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le :
26/03/2010
26
mars
mars
03
2010
Source : www.eurojuris.frDécret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations - JORF n°0289 du 13 décembre 2009 page 21537.L'Art. L. 511-2 du Code de l'environnemen... Lire la suite
Historique
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Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril
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Précisions sur la notion de modification substantielle en matière d'installations classées
Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDécret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive...Source : www.eurojuris.fr
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Le congé paternité
Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Enfants
Depuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né v...Source : www.eurojuris.fr -
Propriétaires et locataires: mise en place d'un numéro vert "SOS Loyers impayés"
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L'exercice illégal de la médecine
Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douc...Source : www.eurojuris.fr
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Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de pré...Source : www.eurojuris.fr
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Instauration du service civique
Publié le : 17/03/2010 17 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUne loi du 10 mars instaure le service civique; C'est un engagement volontair...Source : www.eurojuris.fr
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Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages: condamnation de la France
Publié le : 16/03/2010 16 mars mars 03 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour mauvaise t...Source : www.eurojuris.fr