Précisions sur la notion de modification substantielle en matière d'installations classées
Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le :
26/03/2010
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mars
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03
2010
Source : www.eurojuris.frDécret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations - JORF n°0289 du 13 décembre 2009 page 21537.L'Art. L. 511-2 du Code de l'environnemen... Lire la suite
Historique
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Pas d'application rétroactive de la directive 90/435/CEE dite « sociétés mères-filiales » à la SAS
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La CJUE s’est prononcée sur la qualité de société d’un Etat membre au sens de...Source : www.eurojuris.fr -
Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsL’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a é...Source : www.eurojuris.fr
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L'autorité parentale
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Enfants
Il est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale ser...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions d'accueil des ressortissants européens dans la fonction publique
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Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril
Publié le : 29/03/2010 29 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes pensions de retraite seront revalorisées de 0,9% à compter du 1er avril.R...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur la notion de modification substantielle en matière d'installations classées
Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDécret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive...Source : www.eurojuris.fr
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Le congé paternité
Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Enfants
Depuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né v...Source : www.eurojuris.fr -
Propriétaires et locataires: mise en place d'un numéro vert "SOS Loyers impayés"
Publié le : 24/03/2010 24 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans le cadre de la prévention des expulsions liées aux situations d'impayés...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de joueur professionnel et indemnité de formation
Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les je...Source : www.eurojuris.fr
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L'exercice illégal de la médecine
Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douc...Source : www.eurojuris.fr