Création d'un nouveau tribunal administratif à Montreuil

Historique

• Réforme de la procédure pénale: les propositions du rapport Léger
  Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le rapport Léger remis mardi 1er septembre au président de la République préc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notification intracommunautaire d’un acte notarié
  Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La notification intracommunautaire d’un acte notarié relève du champ d’applic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Commission approuve le versement immédiat d'une subvention à France Télévisions
  Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Eurotunnel : une cassation bienvenue !
  Publié le : 01/09/2009 01 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le 30 juin 2009, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu cinq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat administratif électronique
  Publié le : 31/08/2009 31 août août 08 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L’espace du contrat public, et plus spécifiquement celui des marchés publics,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle régulation communautaire du marché vitivinicole
  Publié le : 29/08/2009 29 août août 08 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Une organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rentrée scolaire et grippe A/H1N1
  Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmissio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les comptes de campagne des candidats: le Conseil d'Etat ne transige pas
  Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les comptes de campagne des candidats, notamment aux élections municipales, s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un nouveau tribunal administratif à Montreuil
  Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Aux termes des dispositions du décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009, un nouv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
  Publié le : 27/08/2009 27 août août 08 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notam...
  Source : www.eurojuris.fr
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