Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Publié le :
26/05/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l’Europe, adoptée le 11 mai 2011, a été signée par 13 Etats dont la France.Lutte contre les violences faites aux femmesLa nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard... Lire la suite
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Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011Collectivités / Environnement / Environnement
Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
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La responsabilité des maitres d'oeuvre
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