Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Publié le :
28/07/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2014.Le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité sp... Lire la suite
Historique
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Loi Pinel: des changements majeurs en matière de baux commerciaux
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Norme mondiale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Publié le : 28/07/2014 28 juillet juil. 07 2014Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Publié le : 28/07/2014 28 juillet juil. 07 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Premier rapport du Comité de suivi des retraites
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Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
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La cession du bail
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La complexité des documents d'urbanisme
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