En Guadeloupe et en Martinique, évolution de la zone des 50 pas géométriques
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
07/07/2022
07
juillet
juil.
07
2022
Source : www.eurojuris.frLe décret numéro 2022 – 988 du 4 juillet 2022 vient de paraître au Journal Officiel du 5 juillet. Il est relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des 50 pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique. Ce décret vient tenter d'apporter une réponse à ce problème important et très ancien en Mart... Lire la suite
Historique
-
Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?
Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur face...Source : www.eurojuris.fr -
Testament international : la langue d'écriture
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022Particuliers / Famille / Successions
La Cour de Cassation a eu à se pencher sur un arrêt rendu par la Cour d'appel...Source : www.eurojuris.fr -
Ordonnance de protection et divorce : l'articulation des procédures dans un contexte de violences intrafamiliales
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Particuliers / Famille / Divorces
Il est malheureusement des situations familiales dans lesquelles la séparatio...Source : www.eurojuris.fr -
En Guadeloupe et en Martinique, évolution de la zone des 50 pas géométriques
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le décret numéro 2022 – 988 du 4 juillet 2022 vient de paraître au Journal Of...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et conditions de validité d'une cession de droit au bail
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause autorisant une cession de droit au bail sous réserve du consentemen...Source : www.eurojuris.fr -
La réémission d'un titre exécutoire après le prononcé d'une décharge d'obligation de payer
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Il est de jurisprudence constante que « l’annulation d’un titre exécutoire po...Source : www.eurojuris.fr -
Loyers dus pendant la période covid : la cour de cassation a tranché !
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation était très attendue sur l’exigibilité des loyers durant...Source : www.eurojuris.fr -
Isolation par l’extérieur de son immeuble ou de sa maison et droit de surplomb : un droit simple mais une procédure complexe
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Particuliers / Patrimoine / Construction
Le droit de propriété privée est protégé, notamment lorsque il est question d...Source : www.eurojuris.fr -
Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 2 du décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation t...Source : www.eurojuris.fr -
Faire construire sa maison d'habitation entre rêve et cauchemar : le recours au contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Faire construire sa maison, sa villa ou son pavillon reste un objectif priori...Source : www.eurojuris.fr