L'injustice pénale
Auteur : BEUCHER Patrick
Publié le :
07/11/2007
07
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frLes avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités de l'aide juridictionnelle ou la disposition de quelques tribunaux, c'est-à-dire leur portefeuille ?IntroductionDepuis des décennies, tous les avocats de France et surtout leurs clients subissent les avatars de la procédure pénale française et trop souvent les scandales... Lire la suite
Historique
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Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail
Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesS’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de tra...Source : www.eurojuris.fr
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Comment afficher un permis de construire tacite?
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes quelques observations qui suivent ont trait tant au permis de construire...Source : www.eurojuris.fr
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Point sur la réforme des institutions
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La loyauté dans le prêt à la consommation
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFaisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au tit...Source : www.eurojuris.fr
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L'interprétation du règlement par les juges du fond
Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe principal enseignement - ou rappel - à retenir de la décision en référence...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des retraites : aucun autre aménagement ne sera proposé
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Le nouveau permis de construire "valant division"
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe permis de construire du nouvel article R. 431-24 du Code de l'urbanisme, s...Source : www.eurojuris.fr
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L'injustice pénale
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités...Source : www.eurojuris.fr
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La fin du non-lieu psychiatrique ?
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe gouvernement a transmis au Conseil d'Etat, mercredi, son avant-projet de l...Source : www.eurojuris.fr