Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel

Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
Source : www.eurojuris.fr
Au printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif que la femme avait menti sur sa virginité avait défrayé la chronique. La Cour d'appel de Douai vient de rendre son verdict dans cette affaire.Les époux de nouveau mariésLe Tribunal de Grande Instance de Lille avait annulé, le 1 er avril dernier, le mariage de deux perso... Lire la suite

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page