Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
Publié le :
10/10/2013
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Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion.Entreprises d'insertion: montant de l’aide de l’État A compter de l'année 2013, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5132-8 du code du tr... Lire la suite
Historique
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Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le géra...Source : www.eurojuris.fr -
Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?
Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales ont à leur dispos...Source : www.eurojuris.fr -
Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoi...Source : www.eurojuris.fr -
Le dépôt obligatoire des fonds en CARPA vu par la Cour de cassation
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 23...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de...Source : www.eurojuris.fr
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Un certificat d'urbanisme peut bloquer l'instauration d'un droit de préemption
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme garantit le maintien, pendant sa durée de validité,...Source : www.eurojuris.fr -
Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Construction
Dès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 re...Source : www.eurojuris.fr -
Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du s...Source : www.eurojuris.fr -
Nullité de la concession d'aménagement pour illégalité de l'opération d'aménagement
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat vient de décider que l'illégalité d'une opération d'aménage...Source : www.eurojuris.fr -
Isolement acoustique des bâtiments d'habitation, illustration par des schémas
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêté du 3 septembre 2013, le Ministère de l'égalité des territoires...Source : www.eurojuris.fr