Annulation (première) d'un partenariat public-privé
Publié le :
27/05/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frPar l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision prise par le Conseil général du Loiret d'attribuer en contrat de partenariat, la réalisation d'un collège avec internat à Villemandeur.Partenariat Public PrivéOn sait que l'utilisation du contrat de partenariat est subordonnée à un motif d'urgence ou de complexité... Lire la suite
Historique
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Annulation (première) d'un partenariat public-privé
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Droit public: les risques de la construction pour les tiers
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Mise en application du droit au logement opposable
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Le droit à la protection des données personnelles...
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Perte ou vol de carte bancaire
Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de C...Source : www.eurojuris.fr -
Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / FiscalitéL’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouvea...Source : www.eurojuris.fr
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Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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Les nouvelles règles applicables au contrat de travail
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