Raccordement à l’assainissement collectif - Gare aux participations exigées par la Commune
Auteurs : COLAS Adrien, LAHALLE Vincent
Publié le :
15/12/2014
15
décembre
déc.
12
2014
Source : www.eurojuris.frDepuis la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, les Communes se trouvent de plus en plus impliquées dans la gestion des eaux usées générées par les constructions situées sur leur territoire.D’abord essentiellement compétentes en matière de gestion de l’assainissement collectif, elles ont vu leur compétence se renforcer et s’étendre progressivement au... Lire la suite
Historique
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Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement
Publié le : 17/12/2014 17 décembre déc. 12 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Sort de la convention d'occupation précaire du domaine public en cas de déclassement
Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Certains services de l'Etat et ses établissements publics administratifs peuv...Source : www.eurojuris.fr -
Raccordement à l’assainissement collectif - Gare aux participations exigées par la Commune
Publié le : 15/12/2014 15 décembre déc. 12 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Assemblées d'actionnaires: date et modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à y participer
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Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 3
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPour lire la première partie de cet article cliquer ici. Pour lire la...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 2
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Pour lire la première partie de cet article cliquer ici. Suite de l'articl...Source : www.eurojuris.fr