Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données

Historique

• Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
  Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  La CNIL alerte les détenteurs d'un compte PAYPAL que PAYPAL a décidé unilatér...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
  Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  Lors d’un divorce, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une pres...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réglementation sur le travail de nuit
  Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  La réglementation sur le travail de nuit occupe actuellement le devant de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de dépollution
  Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Plafonnement des frais bancaires
  Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Un décret du 17 octobre 2013 fixe le montant maximum des commissions que les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause de conciliation préalable obligatoire: nécessité de l'information des parties
  Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Il n’est pas rare que les notaires insèrent dans leurs actes une clause de co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
  Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, minis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Célébration des mariages de personnes de même sexe: pas de clause de conscience pour l'officier d'état civil
  Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Dans une décision rendue le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel refus...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arbitrage: La Cour de Cassation rappelle l’étendue des pouvoirs du Juge de l’annulation
  Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Dans une décision rendue le 11 septembre 2013, la première Chambre Civile de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
  Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  L’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à...
  Source : www.eurojuris.fr
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