La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
15/01/2021
15
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frIl n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il est de jurisprudence constante que les riverains des voies publiques ont la qualité de tiers par rapport aux travaux publics d’aménagement ou de réfection de ces voies. Si les tiers subissent un do... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : pas d'abattement sur le loyer plafonné
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Particuliers / Famille / EnfantsCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
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Harcèlement moral et charge de la preuve
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L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
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Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
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La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturba...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...Source : www.eurojuris.fr -
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Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2...Source : www.eurojuris.fr