La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011
Source : www.eurojuris.fr
La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi Fourcade, est parue au journal officiel du 11 août 2011.Réforme de l'hôpital: la loi du 10 août 2011La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n... Lire la suite

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