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Trajet en avion et restrictions sanitaires

Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?

Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Consommation / Procédures
Source : www.eurojuris.fr
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, paru au Journal Officiel du 11 juillet 2020, a mis en place des règles de transport aérien qui n’ont pas été correctement compr... Lire la suite
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