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Elections

Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?

Auteur : MONPION Anne
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Source : www.eurojuris.fr
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 l’y habilitait, le Gouvernement, sans attendre, a pris, le 25 mars, une ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif. En principe, conformément aux dispositions de l’article R. 119 du code électoral... Lire la suite
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