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Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
29/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frCe décret s'inscrit dans une succession de textes qui visent à accélérer les projets de construction et favoriser une production rapide de logement et, à accélérer le contentieux de l'urbanisme pour prévenir les contestations dilatoires ou abusives.Poursuivant son action en vue d'accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l'urbanisme... Lire la suite
Historique
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Pas de recours contentieux direct contre l'avis de l'ABF sur une demande de permis de construire
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Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Même en l’absence de mention explicite dans le document d’urbanisme applicabl...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Antennes relais : documents que le Maire peut exiger pour instruire une déclaration préalable
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Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Ce décret s'inscrit dans une succession de textes qui visent à accélérer les...Source : www.eurojuris.fr