La nouvelle réglementation des noms de domaine
Auteur : LUCAS Florent
Publié le :
29/04/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa loi du 22 mars 2011 prévoit la modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques (ou CPCE) relatives à l’attribution et la gestion des noms de domaine en .fr.Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011: réglementation des noms de domaine La loi du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d’adaptation de la législati... Lire la suite
Historique
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L'autorisation de diffuser son image n'implique pas celle de divulguer son nom
Publié le : 22/11/2011 22 novembre nov. 11 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un arrêt du 4 novembre 2011, la Cour de cassation indique que l'autorisa...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Imitation de marque
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La redevance pour copie privée
Publié le : 04/01/2011 04 janvier janv. 01 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le législateur définit la copie privée d’une œuvre comme " les copies ou repr...Source : www.eurojuris.fr -
L'économie des droits de propriété intellectuelle
Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au...Source : www.eurojuris.fr -
Leader Price condamné pour concurrence déloyale
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de...Source : www.eurojuris.fr
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Dénomination sociale, nom patronymique et marque
Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Marque viticole : le droit au toponyme
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticul...Source : www.eurojuris.fr