
Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC
Publié le :
17/12/2013
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décembre
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2013
Source : www.eurojuris.frUn récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 25 octobre 2013 a eu l'occasion de statuer sur les conditions d'autorisation de la construction de serres de production coiffées de panneaux photovoltaïques en zone NC.Panneaux solaires sur serres en zone NC En l'espèce, une société avait déposé une demande de certificat d'urbanisme... Lire la suite
Historique
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Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 10 juin 2015 définit le contenu des programmes locaux de prévent...Source : www.eurojuris.fr
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Loi littoral et lotissements
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale...Source : www.eurojuris.fr
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Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune
Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilit...Source : www.eurojuris.fr
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Zone d'assainissement et vice de procédure
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Collectivités / Environnement / EnvironnementDans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publiqu...Source : www.eurojuris.fr
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Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Collectivités / Environnement / EnvironnementQuelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur...Source : www.eurojuris.fr
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Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
Publié le : 22/08/2014 22 août août 08 2014Collectivités / Environnement / EnvironnementLa loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de...Source : www.eurojuris.fr
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L'interdiction de culture du maïs MON 810
Publié le : 06/05/2014 06 mai mai 05 2014Collectivités / Environnement / EnvironnementLe texte définitif de la proposition de loi relative à l’interdiction de la m...Source : www.eurojuris.fr
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Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Collectivités / Environnement / EnvironnementLe gouvernement a lancé l'expérimentation des simplifications de procédure en...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC
Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementUn récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 25 octobre 201...Source : www.eurojuris.fr
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Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLe juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recour...Source : www.eurojuris.fr