Une plateforme participative sur la défense des droits: lemediateuretvous.fr

Historique

• L'acte contresigné par un avocat, qu'en est-il exactement ?
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En contresignant un acte sous seing privé, l'avocat atteste avoir pleinement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'assemblée nationale a adopté en première lecture le 17 février 2010 le proj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public
  Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Au-delà de la contestation du contrat en lui-même, le candidat irrégulièremen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics et taux d'intérêt légal
  Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le décret du 10 février 2010 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reprise d'un bien loué pour exploiter et respect du contrôle des structures
  Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  La Cour de cassation, dans un récent arrêt en date du 10 novembre 2009, vient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commissaire aux comptes et règles d'indépendance
  Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Un décret du 10 février 2010 modifie le code de déontologie de la profession...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une plateforme participative sur la défense des droits: lemediateuretvous.fr
  Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le médiateur de la République a lancé une plateforme participative, www.lemed...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La cession du bail rural: une faveur accordée au preneur de bonne foi
  Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Si la loi d'orientation agricole de janvier 2006 a institué le bail cessible,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dons exceptionnels: élargissement des conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratuit
  Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Dorénavant, les dons d’argent sont exonérés dès lors que le donateur est âgé,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2010
  Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du régime de la fr...
  Source : www.eurojuris.fr
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