Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?

Historique

• Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Depuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré to...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
  Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant celle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Que contient l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 ?
  Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Dans le contexte particulier liée à l’épidémie actuelle de coronavirus , d’im...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Les articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territori...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  L’actualité est fournie en annulations de contrats du fait des interdictions...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiate...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite