Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
Publié le :
17/12/2009
17
décembre
déc.
12
2009
Source : www.eurojuris.frLe 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.Traités sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammesLe 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le droit d... Lire la suite
Historique
-
Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vi...Source : www.eurojuris.fr
-
Lutte contre la contrefaçon de médicaments et harmonisation communautaire
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières année...Source : www.eurojuris.fr
-
Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le...Source : www.eurojuris.fr
-
Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilie...Source : www.eurojuris.fr
-
Prescription et saisie immobilière
Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 200...Source : www.eurojuris.fr
-
Fin de la «guerre de la banane» entre l'UE et l'Amérique latine
Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit international publicUn accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amériq...Source : www.eurojuris.fr
-
Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorab...Source : www.eurojuris.fr
-
Les axes de la réforme de la médecine du travail
Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xa...Source : www.eurojuris.fr
-
Nouvelle grille de salaire pour les employés de maison
Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailDepuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salarié...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives appl...Source : www.eurojuris.fr