Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
Publié le :
25/09/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jouer un rôle très important dans la mise en œuvre du droit communautaire des aides d’État.Les aides d'étatEntre 1999 et 2006, le nombre de recours formés devant des juridictions nationales dans le domaine des aides d’État a certes augmenté, passant de 116 procédures à 35... Lire la suite
Historique
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Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
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Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionVoici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diver...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jo...Source : www.eurojuris.fr
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La loi en faveur des revenus du travail
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Clauses abusives et comptes bancaires joints
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des...Source : www.eurojuris.fr
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Performance énergétique des bâtiments à rénover
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOn connaissait les règles concernant les constructions neuves (Arrêté du 21 s...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture amiable du contrat de travail
Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008Actualités du cabinetEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux...
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La péremption de l'instance et la saisie immobilière
Publié le : 18/09/2008 18 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civil...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel su...Source : www.eurojuris.fr