Le remboursement des fermages indus

Historique

• Le remboursement des fermages indus
  Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le paiement par le fermier d’un loyer qui n’était pas dû ne permet pas de con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les éléments constitutifs de la marque
  Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la mar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Radiation d'un Judoka condamné pour agressions sexuelles
  Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Santé / Sport
  Le Conseil d'état confirme un arrêt de la Cour Administrative d'appel de MARS...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transmission des entreprises artisanales
  Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Le responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouverneme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La monovalence des grottes souterraines
  Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Une grotte souterraine ouverte à la visite du public peut être considérée com...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnité compensant les jours de repos travaillés pour les magistrats
  Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret n° 2007-1715 du 6 décembre 2007 instituant pour les magistrats de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sanction disciplinaire et Fédération sportive
  Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un divorce chez le notaire bientôt possible?
  Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Famille / Divorces
  Selon un projet du gouvernement, le divorce par consentement mutuel pourrait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Canal + attaque la Ligue 1 de foot
  Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Canal + a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat pour demander...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'AG ne peut retirer le droit de jouissance privative d'une terrasse
  Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit d'usage dont bénéficie le copropriétaire a un caractère réel et perp...
  Source : www.eurojuris.fr
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