La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME

Historique

• Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prend...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Pour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquenc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emprunts des collectivités territoriales: signature par les banques d'une charte de bonne conduite
  Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Associations d'élus et représentants des banques ont signé une Charte de bonn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la directive relative au régime fiscal commun applicable aux fusions et scissions
  Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  La directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, sciss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME
  Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La qualité de magistrat des membres du Parquet
  Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans une affaire MEDVEDYEF et autres C/France, la CEDH a affirmé dans une for...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Stress au travail : les obligations des entreprises
  Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vérité ou sécurité juridique?
  Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamai...
  Source : www.eurojuris.fr
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