Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
10/03/2009
10
mars
mars
03
2009
Source : www.eurojuris.frL'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Ordre des médecins, qui telle une sentinelle veille au respect des lois et règlements régissant l'exercice de la profession.Distinction entre le titre de médecin et le terme de médecineC'est un exercice délicat, si l'on en croit la Cour de cassation qui invite à bien dist... Lire la suite
Historique
-
Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / Banque et financeDans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi relatif aux commissaires aux comptes
Publié le : 12/03/2009 12 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la di...Source : www.eurojuris.fr
-
Contentieux du droit d'auteur et compétence territoriale
Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de contrefaçon, l’auteur dispose d’une option de compétence : il p...Source : www.eurojuris.fr
-
Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
Publié le : 10/03/2009 10 mars mars 03 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Or...Source : www.eurojuris.fr
-
Les contours de la procédure de répression des abus de droit redessinés
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances rectificative pour 2008, du 30 décembre 2008, s’est attaqu...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxNicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membre...Source : www.eurojuris.fr
-
Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes
Publié le : 04/03/2009 04 mars mars 03 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativePar décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission d...Source : www.eurojuris.fr
-
Martinique: l'accord sur les salaires signé
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn accord cadre sur les salaires a été signé ce mardi matin en Martinique. Ce...Source : www.eurojuris.fr
-
Seuils pour l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SAS
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa LME a supprimé l'obligation des sociétés par action simplifiée ou SAS d'av...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi pour l'accélération des programmes de construction
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de constru...Source : www.eurojuris.fr