Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
Auteur : LE LAIN Marion
Publié le :
20/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frLa poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise dans cette période de confinement ( salariés en quarantaine, droit de retrait exercé, problème d'approvisionnement etc...) Le risque est effectivement de se voir considérer comme abandonnant le chantier, résilié pour faute ou se voir appliquer des pénalités de retard.... Lire la suite
Historique
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Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
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La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
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Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
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Épidémie, force majeure et marché public
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