L'information des élus: une nécessité régulièrement rappelée
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
22/09/2010
22
septembre
sept.
09
2010
Source : www.eurojuris.frIl appartient au requérant de démontrer qu'au regard des circonstances de l'espèce, le non-respect des dispositions relatives à l’information des élus a conduit à une incapacité d’analyse et de réflexion.Non-respect des dispositions relatives à l’information des élus Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans trois dispositions... Lire la suite
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Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothér...Source : www.eurojuris.fr -
Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Famille / Enfants
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été déf...Source : www.eurojuris.fr -
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Il appartient au requérant de démontrer qu'au regard des circonstances de l'e...Source : www.eurojuris.fr
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